Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) au Gabon joue un rôle clé dans la préparation et le suivi des textes législatifs et réglementaires. Il assure la liaison entre le gouvernement et le Parlement, et veille à la publication des textes au Journal Officiel.
Rôle du Secrétaire Général du Gouvernement (SGG):
Préparation des textes:
Le SGG participe à la préparation des projets de loi, des décrets et autres textes réglementaires.
Suivi législatif:
Il assure le suivi de la procédure législative, de la transmission des projets au Parlement jusqu’à leur adoption et leur publication.
Relations avec le Parlement:
Le SGG est l’interface entre le gouvernement et le Parlement, facilitant les échanges et les transmissions de rapports.
Publication des textes:
Il veille à la publication des textes adoptés au Journal Officiel, garantissant ainsi leur entrée en vigueur.
Exécution des textes:
Le SGG s’assure également de la mise en œuvre des textes, notamment par la préparation des décrets d’application.
Textes de loi pertinents:
Le décret n°1325/PR/MFPRA du 02 octobre 1991 porte création et attributions de la fonction de Secrétaire Général de Ministère.
Le décret n°589/PR/MFPRA/MFEBP-CP du 11 juin 1997 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de fonction pour certains emplois civils de l’État.
La Constitution gabonaise, notamment celle de 2024, définit les grandes lignes de l’organisation politique et institutionnelle du pays, y compris le rôle du gouvernement et du SGG.
En résumé, le SGG est un rouage essentiel de l’appareil étatique gabonais, chargé de veiller à la bonne préparation, adoption et mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires.